Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
 
1- Généralités
 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par    « RelâChez-Vous », entreprise individuelle immatriculée par Alexandra PECQUEUR sous le numéro SIRET 837 853 217 00011, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. 
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation emporte l’adhésion et l’acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. 
La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse de la commande par « RelâChez-Vous ».
 
« Relâchez-Vous » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.
 
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers... n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par   « Relâchez-Vous » et est non contractuel.
 
 
2- Caractéristiques générales des prestations
 
La finalité de l’activité de « RelâChez-Vous » réalisée par Alexandra PECQUEUR est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages-bien-être pratiqués par Alexandra PECQUEUR ne s'apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « RelâChez-Vous», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Alexandra PECQUEUR pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
 
Les prestations proposées par « RelâChez-Vous » sont disponibles sur le site internet www.relachezvous.com. 
Alexandra PECQUEUR se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou commandées. 
 
 
3- Conditions de réalisation des prestations
 
« RelâChez-Vous » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité de réaliser les prestations chez un client, « RelâChez-Vous » se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage-bien-être souhaité à l’adresse de Alexandra PECQUEUR.
 
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 18h30 à 20h30 et samedi de 9h30 à 19h30 (fin de la dernière prestation) et exceptionnellement le dimanche en cas d’offre évènementielle proposée par « RelâChez-Vous ».
 
Le client s’engage à mettre à disposition de « RelâChez-Vous » un espace libre suffisant, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
 
Lors des séances de massage-bien-être, « RelâChez-Vous » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, serviettes, huiles de massages, ...).
 
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou via le site internet. 
La durée de massage indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage du client, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 15 minutes supplémentaires avant et après la prestation.
 
 
  4- Les contre-indications au massage-bien-être
 
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « RelâChez-Vous » notamment au niveau des contre-indications aux massages-bien-être.
 
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
 
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
 
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
 
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « RelâChez-Vous » au moment de la prise de rendez-vous.
 
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer  «RelâChez-Vous» lors de la prise de rendez-vous.
 
En conséquence, « RelâChez-Vous » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage-bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
 
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage-bien-être.
 
 
5- Conditions financières
 
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros.
 
« RelâChez-Vous » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « RelâChez-Vous » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
 
« RelâChez-Vous » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
 
5.1- Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande
 
Le paiement de la Prestation devra se faire en espèces ou par chèque au début du rendez-vous.
 
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire au moins 24h avant. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
 
5.2- Les « bons cadeaux »
 
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande sur le site ou par téléphone ou par mail. Pour cela, « RelâChez-Vous » devra être informée du massage ou abonnement souhaité ou de la valeur du « bon cadeau » (laissant ainsi le choix de la prestation au tiers bénéficiaire), du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète ou de son adresse mail et/ou du nom et prénom du bénéficiaire et de ses coordonnées. A défaut, « RelâChez-Vous » ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque) du client que le « bon cadeau » sera envoyé à l’adresse (mail ou postale) demandée (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « RelâChez-Vous » en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
 
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. 
«RelâChez-Vous» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande.
 
Le « bon cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié si la personne prévient « RelâChez-Vous » au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
 
5.3- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...)
 
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
 
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque.
 
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
 
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « RelâChez-Vous » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « RelâChez-Vous », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
 
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Paroles de Massages », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
 
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
 
En cas d’annulation à l’initiative de « RelâChez-Vous » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours. 
 
RelâChez-Vous ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
 
 
6- Incapacité de travail
 
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Alexandra PECQUEUR, « RelâChez-Vous » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «RelâChez-Vous» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « RelâChez-Vous » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
 
 
7- Lieu d’intervention
 
« RelâChez-Vous » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de BETHUNE. Au delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
 
 
8- Loi applicable et juridiction compétente
 
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
 
 
9- Propriété intellectuelle
 
Alexandra PECQUEUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Alexandra PECQUEUR est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «RelâChez-Vous».
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « RelâChez-Vous » ou autres éléments du site  est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Alexandra PECQUEUR.
 
 
10- Responsabilité civile professionnelle
 
Alexandra PECQUEUR a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle .
 
Il est précisé que la responsabilité de Alexandra PECQUEUR ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Alexandra PECQUEUR l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
 
Date d’entrée en vigueur : 28.07.2018